La question nationale québécoise joue un rôle clé dans le déroulement de la lutte de classes à l’intérieur de l’état canadien. Loin d’être assimilés dans un « melting pot » multicultural canadien, les Québécois ont non seulement survécu comme un peuple mais ont réussi à s’affirmer et se redéfinir comme une nation, une entité géopolitique avec son propre territoire, culture, langue et conscience nationale, dans laquelle la lutte de classes a une configuration et une dynamique uniques dans l’état canadien.
Un état centralisé et impérialiste
L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, une loi du parlement anglais, donne au parlement central le pouvoir de « faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces ».
Les compétences politiques les plus importantes sont toutes dans les mains de l’état central : affaires étrangères, défense, banques et caisses d’épargne, trafic et commerce, assurance-chômage, navigation, pêcheries, émission de papier-monnaie, banqueroute et faillite, transport et commerce interprovinciales, « indiens », mariage et divorce, loi criminelle, pénitenciers, nomination des juges des cours supérieurs, etc. et last but not least le pouvoir résiduel, etc. En plus, la Cour suprême (cour constitutionnelle) et la nomination des juges des cours supérieurs des provinces, ainsi que les tribunaux administratifs afférents à ces compétences, et la loi du travail applicable à toutes les institutions et entreprises de juridiction fédérale.
Le fédéral a droit au « prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation », les provinces toutefois n’ont qu’un pouvoir de « taxation directe dans les limites de la province, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux ». (arts. 91 et 92) Ni cette loi fondationnelle de l’état, ni les autres lois constitutionnelles y compris la Loi constitutionnelle de 1982 (avec sa Charte canadienne des droits), n’ont jamais été soumis à l’approbation du peuple canadien.
Des quatre colonies de 1867 fusionnées par l’AANB, l’état d’aujourd’hui est constitué de 10 provinces et trois territoires, tous et toutes avec l’anglais comme leur langue commune sauf le Québec, qui n’a aucune reconnaissance constitutionnelle en tant que nation distincte ou francophone. C’est « une province comme les autres ».
Deux questions nationales non résolues : celle du Québec (son oppression nationale étant la principale source de l’instabilité politique et sociale de l’état) et celle des Premières nations (avec ou sans traités, aucune possédant l’autogouvernement, donc toutes assujetties à une forme de colonialisme intérieur).
Le Canada est un pouvoir impérialiste, allié au pouvoir impérialiste globalement dominant mais avec son propre rôle et fonctions à l’intérieur du système impérialiste mondial, son économie horizontalement intégrée entre provinces et régions à travers les routes, chemins de fers, gazoducs et oléoducs, et services et programmes gouvernementales, le tout sous juridiction fédéral.
Le Québec, une formation sociale distincte
Historiquement, les luttes sociales et politiques du Québec ont connu des périodes successives de convergence et divergence avec celles du Canada (le « ROC, ou Rest of Canada »), et parfois des deux en même temps. Par exemple, à l’heure actuelle, les luttes populaires environnementales et contre l’austérité ont tendance de converger entre les nations québécoise, canadienne et autochtones étant donné qu’elles sont dirigées en premier lieu contre les politiques pancanadiennes du gouvernement central.
Pourtant dans le domaine de la politique sociale, où les provinces ont davantage de compétences, les luttes des syndicats, du mouvement des femmes, et des regroupements étudiants montrent leur propre dynamique et ont tendance à s’organiser selon les structures, l’histoire et les traditions particulières de la société québécoise. Par exemple, les centrales syndicales reflètent chacune ses origines particulières — la CSN les employeurs francophones (plus tard, l’État québécois) et l’influence de l’Église; la FTQ la grande industrie et les unions américaines; la CSQ les professions, notamment l’enseignement. Ces particularités et les enjeux plus spécifiquement québécois rendent moins probables et plus problématiques la coordination des luttes sur une échelle pancanadienne.
La troisième composante nationale, les Premières nations sont très diverses, très dispersées, mais elles se radicalisent et se mobilisent avec d’autres mouvements sociaux dans un processus qui est en train de développer un nouveau leadership autochtone, très militante et très jeune.
Ce qui est en jeu dans la lutte nationale québécoise
C’est la lutte des Québécois pour leurs droits nationaux qui domine la scène politique canadienne depuis le début des années 60. Leur non-reconnaissance en tant que nation constitue la principale ligne de faille dans l’état canadien, son maillon le plus faible. La bourgeoisie canadienne s’oppose résolument à toute tentative de rompre l’intégrité territoriale de leur état tel qu’il existe, la fondation de leur pouvoir politique et économique dans le monde et en tant que classe dominante.
Cette bourgeoisie est prête de faire des concessions visant à renforcer la légitimité de son état (accords de Lac Meech, Charlottetown) si les pressions d’en bas le rendent nécessaire. Mais un état « séparé ? », ça c’est différent, très différent. Elle a donc légiféré plusieurs entraves à l’exercice libre du droit à l’autodétermination des Québécois (Constitution de 1982, loi sur la Clarté, etc.) et elle n’a pas hésité d’intervenir même illégalement dans les consultations populaires tenues par les Québécois pour définir leur propre statut constitutionnel (1980, 1995), pour ne pas mentionner l’intervention militaire lorsque l’occasion se présente (Octobre 70). Et elle résiste presque à toute tentative par les Québécois d’élargir leur compétences au sein de l’état canadien.
Au fur et à mesure que se développe la lutte nationale des Québécois, elle s’oriente de plus en plus vers la nécessité d’une prise en charge par les Québécois de tous les pouvoirs d’un état souverain — même si (comme Marx l’a dit au sujet de l’indépendance de l’Irlande de l’Angleterre), « ensuite pourrait venir une fédération » (avec cette dernière).
En ce qui concerne le statut de la langue française, le Québec a pu « occuper le champ » parce qu’il y avait une vide constitutionnelle, l’AANB assurant les droits linguistiques seulement au niveau des tribunaux et de la législature au Québec. Ce qui a permis l’adoption de la loi 101 par la province du Québec dans l’exercice de sa propre juridiction.
La culture et l’identité québécoises sont en constant mutation et enrichissement à cause de l’immigration, d’où la futilité de toute politique identitaire visant la répression des droits individuels de profession religieuse. Le sécularisme de l’état doit être ouvert.
Les Québécois ont fait beaucoup de progrès au cours des dernières décennies en édifiant leurs propres institutions et politiques. Mais il y a des limites importantes au pouvoir des Québécois de s’affirmer comme il le faut pendant qu’ils restent enfermés dans le carcan fédéral.
Aujourd`hui la lutte nationale n’est plus essentiellement défensive autour de la langue, la culture, l’identité « pure souche » telle que prônée par les nationalistes bourgeois et petit-bourgeois. C’est plutôt une lutte revendicatrice et populaire pour l’émancipation nationale, pour la construction d’un état avec pleins pouvoirs et la capacité de formuler et exécuter ses propres politiques progressistes, sur un pied d’égalité avec les autres états et en solidarité avec les luttes des opprimés et exploités partout dans le monde. Il incombe donc à la gauche, au Québec solidaire, de relever ce défi, de faire avancer un projet, une stratégie crédible et progressiste pour l’indépendance du Québec.
Perspective d’alliances avec des progressistes au Canada anglais
La lutte de la gauche et des mouvements sociaux pour le pouvoir étatique et pour l’indépendance du Québec est une lutte contre le régime fédéral et son état, et ne peut pas réussir sans le soutien militant de la classe ouvrière dans le ROC.
Historiquement, le progrès de la gauche au Canada, d’abord et avant tout le NPD et son prédécesseur la CCF, a été bloqué par son incapacité de maîtriser la question nationale québécoise. Son nationalisme « Canadian », sa conception étroite de l’état fédéral comme le cadre essentiel pour son programme de réformes sociales, son hostilité au nationalisme québécois et à la lutte au Québec pour les droits linguistiques, etc., empêchaient le NPD de rejoindre les éléments les plus progressistes au sein de l’état canadien (les travailleurs québécois) et laissaient le parti sans une perspective crédible de prendre le pouvoir au niveau de l’état central. Il a réussi électoralement dans plusieurs provinces mais ces expériences gouvernementales limités par les confins du pouvoir provincial ont servi de renforcer son opposition réformiste au changement radical.
Sous la direction de Jack Layton, le NPD a fait une certaine virage avec sa Déclaration de Sherbrooke. Son projet de loi visant une réponse positive à une « question claire » et l’acceptation par le fédéral d’une majorité de 50% plus 1 dans une consultation populaire québécois, quoique ne répudiant pas son appui à la loi du Clarté, constituait une sage tentative de se resituer comme une alternative valable pour les progressistes québécois et canadiens. C’est effectivement la même formule agréée entre les gouvernements d’Édimbourg et de Londres pour la tenue du récent référendum en Écosse. Mais il faut reconnaître qu’au Canada il est très peu probable qu’un gouvernement fédéral accepterait si facilement un verdict populaire en faveur de la souveraineté du Québec, vu la place importante du Québec dans la formation sociale canadienne.
Cependant, il y a toute raison de croire qu’un militant mouvement progressiste pour la souveraineté au Québec pourrait gagner la sympathie des couches populaires dans le ROC. On l’avait vu (d’une façon plus ou moins embryonnaire) au début des années 70, quand le soulèvement populaire au Québec à l’époque (grèves, manifestes syndicaux, mouvement étudiant, croissance du mouvement nationaliste, agitation contre la répression) a suscité des appuis importants au Canada anglais.
Comme les organisateurs du Forum social des peuples (FSP) l’ont reconnu cet été, les mouvements anti-austérité, environnemental, et de solidarité avec les autochtones présentent des possibilités importantes pour la construction d’une gauche pancanadienne. Le mouvement indépendantiste québécois pourrait aussi faire une contribution important à la recomposition d’une gauche pancanadienne, à travers le développement des alliances de solidarité qui serviraient de mettre fin au blocage politique de cette gauche au niveau fédéral.
En guise de conclusion
Les idées exprimées ici constituent un « work in progress », mais elles pourraient se résumer comme suit :
- La structure constitutionnelle du Canada, un état centralisé et impérialiste, est foncièrement irréformable. Elle est un obstacle à l’épanouissement national du Québec.
- Le Québec, en tant que formation sociale et nationale distincte, est opprimé par ce carcan fédéral. Ses luttes sociales et politiques posent en fin de compte la nécessité de la prise du pouvoir étatique par les classes populaires et l’établissement d’une république québécoise indépendante.
- L’incapacité de la gauche canadienne de comprendre l’importance et les enjeux de la lutte nationale des Québécois a toujours constitué une pierre d’achoppement à son propre progrès et à l’émancipation sociale de la classe ouvrière du Canada.
- Le mouvement national pour l’indépendance du Québec est dans l’intérêt de la classe ouvrière canadienne parce qu’elle se dirige contre l’emprise de la bourgeoisie canadienne et son état. Elle mine la légitimité de sa domination et ouvre des possibilités inédites pour la formation des alliances de solidarité entre les travailleurs et travailleuses des deux nations.
- L’indépendance du Québec n’exclurait pas de nouvelles alliances étatiques, y compris une possible fédération (états associés?) parmi les nouveaux états au nord des États-Unis, étant donné par exemple le marché commun qui existe déjà dans le contexte pancanadien actuel.
- Vu la crise des perspectives du mouvement nationaliste traditionnel (PQ, Bloc, ON, etc.), il incombe au Québec solidaire de prendre le devant en faisant de l’indépendance nationale le cadre stratégique de son programme et de ses activités.
Richard Fidler, 24 octobre 2014